Mentions Légales

INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE

INTELLECTUELLE

1. Responsable du contenu du site

Dénomination sociale : société 3BAIES SAS

Capital : 40 000 euros

Siège social : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) - ZI La Grange Eglise

Numéro RCS : 438.848.939 RCS LYON

TEL.: 04 78.44.33.54

Email : webmaster@trois-baies.com

Ce site est soumis à la loi française.

Copyright: © 3BAIES SAS

2. Editeur : 3 BAIES

- Ce site a été créé par: 3 BAIES

Raison sociale : société 3BAIES SAS

Adresse : SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) - ZI La Grange

3. Hébergement du site et autres informations

- Ce site est hébergé par: OVH

Raison sociale : société OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

4. Contenu du site :

3BAIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, 3BAIES décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.

Dans le cadre de son site de présentation de ses activités, produits et réalisations, 3BAIES met également à disposition des visiteurs, un formulaire d'information quant à la protection des données personnelles que ces derniers pourraient communiquer en remplissant la fiche contact.

5. Liens vers d'autres sites

3BAIES peut proposer sur son site des liens vers d'autres sites de 3BAIES, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où 3BAIES a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

3BAIES ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les visiteurs.

6. Propriété Intellectuelle

L'accès au site confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de 3BAIES ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été accordées.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Indisponibilité du site

3BAIES s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux visiteurs une accessibilité du site à tout moment. 3BAIES ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

A titre occasionnel, 3BAIES pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

3BAIES s’efforce de maintenir la sécurité des visiteurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais 3BAIES ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que 3BAIES ne contrôle pas.

8. Données nominatives - cookies

3BAIES s'engage à respecter la vie privée des visiteurs du site et à protéger les informations qu’ils communiquent.

Les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site sont les suivantes.

Informations collectées

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Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le site ou des documents de commandes qui peuvent être remplis en ligne, 3BAIES peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque visiteur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque visiteur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et lesdites informations feront l’objet d’un traitement par 3BAIES pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi.

Droits par rapport aux données collectées

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux visiteurs ou clients sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’ils demandent à 3BAIES de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles (transport, livraison, etc.). La finalité de ce traitement est principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat, mais les données pourront être également utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de 3BAIES, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.

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Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation.

Le visiteur ou client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de portabilité s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement de 3BAIES, Monsieur Thomas Bazin, que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : webmaster@trois-baies.com »

Le Responsable de traitement vous répondra sous 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

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9. Confidentialité

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3BAIES ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’obligation de confidentialité ne serait pas respectée par l’un des visiteurs ou clients, il incombe à ces derniers de mettre en place des modalités d’accès à leur ordinateur ou à leur compte, appropriées tel que mot de passe, et de prendre les mesures suffisantes pour ne pas permettre à des tiers non autorisés d’accéder aux informations et données confidentielles les concernant. Il est en outre rappelé que les codes d’accès et autorisations communiqués aux visiteurs ou clients par 3BAIES, sont personnels et confidentiels et ils ne peuvent être ni être cédés ni être diffusés.

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